Honoraires
Les honoraires de l’avocat sont libres.
Nos honoraires sont donc fixés librement par notre cabinet mais d'un commun accord avec le client.
Quelle que soit la nature du dossier ou de la mission confiée, le cabinet pratique la modération des honoraires de manière à fournir au client une assistance et des services juridiques qui, tout en étant conformes aux standards les plus élevés du secteur, restent proposés à un coût raisonnable.
Trois modes de fixation des honoraires sont pratiqués et susceptibles de vous être proposé en fonction du type de dossier confié au Cabinet :
l'honoraire au temps passé, l'honoraire forfaitaire, l'honoraire complémentaire de résultat.
Honoraire au temps passé
Le Cabinet propose usuellement une fixation des honoraires au temps passé. Dans cette hypothèse, un coût horaire sera indiqué au Client. Le montant des honoraires consistera en l'application du taux horaire au nombre d'heures passées.
Honoraire forfaitaire
Un honoraire global et intangible est alors fixé s'agissant de l'affaire confiée au Cabinet.
Ce type de facturation est proposé concernant certaines affaires pour lesquelles les diligences à effectuer le permettent (divorce par consentement mutuel, consultations écrites...) Dans ces cas, le client paye un honoraire défini à l'avance couvrant l'ensemble des diligences requises jusqu'au prononcé d'une décision de justice.
Cet honoraire peut-être réglé en une seule fois ou par provisions selon un échéancier déterminé en accord avec le Client, ou enfin au fur et à mesure des diligences réalisées.
Honoraire complémentaire de résultat
Un honoraire de résultat pourra être envisagé sur certains types de dossiers dans lesquels le Client a vocation à percevoir, au terme de la procédure, une somme d'argent au titre de l'affaire confiée à l'avocat.
Cet honoraire sera nécessairement adossé à un honoraire forfaitaire.
En effet, le "pacte de quota litis" qui permettrait à l'avocat de n'être rémunéré que sur la base d'un honoraire de résultat est prohibé. Cet honoraire sera par conséquent complémentaire.
La facturation Grimberg & associés, au temps passé ou au forfait, est annoncée et validée avec les clients, avant toute intervention, puis concrétisée par une convention écrite, conformément à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
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